1. La Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat, dite prime « Macron » ou prime PEPA
  2. L’indemnité inflation

 

  1. PEPA, dite prime « Macron »

Quoi ?

Cette prime dite « Macron » permet aux employeurs de verser aux salariés gagnant moins de trois fois le Smic une prime exonérée d’impôt, de cotisations sociales et de contributions sociales.

 

Prime PEPA

Cette prime est exonérée, dans la limite de 1 000 €, limite portée à 2 000 € selon notamment les conditions suivantes :

  • Les entreprises ayant signé un accord d’intéressement ;
  • Les entreprises de moins de 50 salariés, sans conditions ;

À qui ?

Pour être éligible à la prime, le salarié doit remplir 2 conditions :

  • Percevoir une rémunération inférieure à 3 SMIC maximum (4 768,41 €)
  • Être titulaire d’un contrat de travail à la date de versement de la prime, de la signature de la décision unilatérale, ou du dépôt de l’accord collectif. Les apprentis sont donc éligibles au versement de la prime, mais pas les stagiaires.

L’employeur peut, sur décision unilatérale, décider de fixer un plafond de versement inférieur à 3 SMIC.

Dans le cas où vous décidez de verser la PEPA, vous devrez la verser à tous les collaborateurs remplissant les conditions ci-dessus. Vous pouvez néanmoins moduler le montant de cette prime selon les quatre critères suivants :

  • Le salaire ;
  • Le niveau de classification ;
  • Le temps de présence effective pendant l’année écoulée ;
  • La durée de travail prévue au contrat.

Tout autre critère utilisé ne permettrait pas de bénéficier des exonérations.

Quand ?

Pour bénéficier des exonérations sociales et fiscales, la prime doit être versée entre le 1 er juin 2021 et le 31 mars 2022.

Comment ?

Le versement de cette prime doit faire l’objet d’une décision unilatérale de l’employeur pour les primes plafonnées à 1000 euros.

En cas de décision unilatérale, l’employeur doit en informer le CSE, et ce, avant le versement de la prime.

La limite d’exonération est portée à 2000 euros dans certains cas.

Enovens vous accompagne dans la réalisation de trames juridiques (DUE ou accord collectif) et dans vos choix de critères de modulation.

 

  2. Indemnité inflation

Quoi ?

L’indemnité inflation est une aide défiscalisée de 100 euros pour compenser la hausse généralisée des prix.

Qui ?

C’est une aide individualisée versée aux personnes dont les revenus d’activité ou de remplacement sont inférieurs à 2 000 euros nets par mois.

Le versement sera effectué sans démarche sur la base de la situation des personnes ayant perçu, en moyenne, une rémunération inférieure à 2 000 euros nets (2600 euros bruts) sur la période du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021 et si celles-ci remplissent les critères d’éligibilité.

 Quand ?

Le versement a lieu en décembre pour les salariés du secteur privé.

Comment ?

C’est un versement exceptionnel de 100 euros, en une fois, soumis à aucun prélèvement. Ce montant ne sera pas pris en compte pour l’impôt sur le revenu ni dans les conditions de ressources pour bénéficier d’aides sociales.

L’aide est versée en une fois par l’employeur aux salariés.

Les employeurs seront intégralement remboursés via une aide au paiement sur les cotisations et contributions sociales versées aux URSSAF sur leur déclaration sociale suivant le versement de l’indemnité.

Si vous avez encore des questions à propos de ces primes, ou que vous souhaitez être accompagné dans la mise en œuvre de votre politique de rémunération, contactez-nous ! Retrouvez aussi notre page dédiée aux missions de conseils sur la politique de rémunération.

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