Salariés présentant des symptômes, salariés testés positifs à la COVID sans symptôme, cas contact, … les typologies de salariés impactés par l’épidémie sont nombreuses. Cela complique la gestion du personnel par l’employeur, notamment en ce qui concerne les arrêts de travail.

Quelles sont les démarches à demander au salarié ? Quels salariés peuvent bénéficier d’un arrêt de travail ? Pour quelles raisons ? 

  • Arrêt de travail et COVID 19

    Salarié(e)s présentant des symptômes de la COVID-19

En tant qu’employeur, vous devez lui demander de s’isoler immédiatement et de rester chez lui.  Demandez-lui de contacter son médecin, afin d’obtenir une prescription pour un dépistage, ainsi qu’un arrêt de travail couvrant la période d’isolement jusqu’aux résultats du test. L’arrêt de travail doit être transmis dans les 48h à l’employeur. Dans le cas où le test est positif, cet arrêt de travail pourra être prolongé par le médecin ou l’Assurance Maladie.

Un(e) salarié(e) travaillant au contact du public ou d’autres collaborateurs est dans l’obligation, en cas de contamination ou de suspicion de contamination au virus, de le signaler à son employeur.

  • « Cas contact »

Un(e) salarié(e) est cas contact, lorsqu’il /elle a été contacté(e) par l’Assurance Maladie uniquement. Vous pouvez lui demander de travailler de chez lui, si son activité le permet. Dans le cas contraire, demandez- lui de procéder à sa déclaration sur son compte Ameli pour obtenir un arrêt de travail dérogatoire.

L’arrêt de travail dérogatoire est d’une durée de 7 jours minimum. Il démarre à compter de la date de l’appel ou du courriel de l’Assurance Maladie. Si le salarié(e) isolé(e) avant la date de l’appel ou du courriel, l’arrêt peut être rétroactif dans la limite de 4 jours.

L’Assurance Maladie vérifie que l’assuré est bien connu en tant que cas contact à risque. En cas d’accord, une attestation d’isolement valant arrêt de travail dérogatoire sera adressée à votre collaborateur, qui pourra alors vous le présenter.  

  • Salarié(e)s présentant certaines fragilités de santé

Certains de vos salariés ont des activités incompatibles avec du télétravail et sont des personnes à risques. Vous pourrez alors leur demander un certificat d’isolement établis par leur médecin.

  • Arrêt de travail et télétravail

Les salariés en télétravail peuvent demander un arrêt de travail, que la maladie soit la COVID ou autre. Cet arrêt sera alors traité comme un arrêt de travail classique.

  • Reprise du travail des salariés

Concernant le retour du salarié sur son lieu de travail à la fin de la période d’isolement, les textes ne donnent pas une position claire. Demander à son collaborateur un test COVID négatif avant sa reprise serait contraire aux lois de protection des données et au respect de la vie privée.

Ne rien vérifier ferait peut-être courir des risques de contamination aux autres salariés ; défiant l’employeur dans son rôle de protection de la santé et de la sécurité de ses salariés (articles L. 4121-1 et R. 4422-1 du Code du travail).

La meilleure solution serait probablement de demander une déclaration sur l’honneur du salarié, attestant qu’il est apte à reprendre le travail ou de demander une attestation de reprise de la part du médecin de famille.

 

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