Dans cet article, E-novens se propose de répondre à vos questions, grâce à SVP, notre partenaire juridique.

Premier document : Coronavirus, questions spécifiques activité partielle

Un travailleur indépendant ou un mandataire de SAS peut-il bénéficier du dispositif d’activité partielle en cas de baisse d’activité liée au Coronavirus (COVID-19) ?

Code du travail

En l’état actuel des textes, seuls les salariés titulaires d’un contrat de travail de droit français sont susceptibles de bénéficier de l’activité partielle. L’administration, dans une circulaire du 18 juillet 2001, écarte expressément les mandataires sociaux de ce dispositif.

Des mesures sont néanmoins à l’étude pour soutenir les indépendants. Le gouvernement envisage le versement d’une indemnité mensuelle – on parle de 1.500 euros par mois – pour tous ceux qui ont dû arrêter leur activité ou ceux qui ont perdu au moins 70 % de leur chiffre d’affaires. Des textes en la matière devraient sans doute paraître dans les prochains jours.

Un apprenti peut-il bénéficier du dispositif d’activité partielle ?

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Deuxième document : Coronavirus, calcul de l’indemnisation pendant l’activité partielle

Quelle indemnisation va être versée au salarié ?

Pour chaque heure chômée, l’employeur doit verser aux salariés une indemnité égale à 70 % de sa rémunération brute horaire (article R.5122-18 du Code du travail).

Les indemnités d’activité partielle n’étant pas assujetties aux cotisations de sécurité sociale, les salariés bénéficient en réalité de 84% de leur salaire net environ.

Quelle est l’assiette de calcul de la rémunération maintenue ?

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