Pour rappel :

  • Indemnité d’activité partielle = indemnité perçue par le salarié versée par l’employeur pour les heures chômées.
  • Allocation d’activité partielle = somme versée par l’État et l’Unedic à l’employeur pour ces mêmes heures.

Les taux d’indemnisation actuellement en vigueur restent inchangés jusqu’au 1er mars 2021, à savoir :

  • Pour le salarié : une indemnité de 70 % de son salaire brut par heure chômée, soit environ 84 % du salaire net horaire. Cette indemnité ne peut pas être inférieure à 8,11 € net (SMIC) ni supérieure à un plafond de 32,29 € par heure chômée.
  • Pour l’employeur : une allocation de 60% de la rémunération brute du salarié des heures chômées versée par l’Etat. Elle est de 8,11 € minimum et de 27,68 €

allocation indemnité chômage partielle

A compter du 1er janvier 2021, la rémunération prise en compte pour le calcul de l’indemnité versée au salarié est plafonnée à 4,5 SMIC (6995,61 €).

A partir du 1er mars 2021, les salariés quant à eux percevront 60% de leur rémunération brute par heure chômée, soit environ 72% de leur salaire net horaire, le taux d’allocation quant à lui passera à 36%.

Concernant les secteurs protégés, (pour rappel : secteurs tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien et évènementiel ; subissant une forte baisse de leur chiffre d’affaires) le taux d’allocation versé à l’employeur ainsi que l’indemnité versée au salarié par l’employeur sont maintenus à 70% jusqu’au 1er avril 2021 puis passeront à 60%.

 

Attention : le salaire net perçu ne peut être inférieur au SMIC, dans ce cas, le coût de l’indemnisation versée au salarié est entièrement pris en charge par l’État.

Comment calculer l’allocation et l’indemnisation des salariés en activité partielle ?

Un salarié travaille 35 heures par semaine pour un salaire de base de 2200 Euros brut mensuel. Il est en activité partielle 10 jours/mois.

Étape 1 : déterminer le nombre d’heures indemnisables
Le salarié doit être indemnisé sur la base de 10 jours/mois soit 70 heures chômées.

Étape 2 : déterminer le taux horaire
Taux horaire de base = salaire brut que le salarié aurait perçu dans le mois s’il n’avait pas été en activité partielle / la durée légale sur la période considérée : 2200 / 151,67 = 14,50€/h

Étape 3 : déterminer le montant de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle

En janvier :
Montant de l’indemnité : (70% x 14,50) x 70 = 710,5 euros
Montant de l’allocation : (60% x 14,50) x 70 = 609 euros
Le reste à charge pour l’entreprise est donc de : 101,5 euros

En mars :
En application des nouveaux taux, le reste à charge va doubler.
Montant de l’indemnité : (60% x 14,50) x 70 = 609 euros
Montant de l’allocation : (36% x 14,50) x 70 = 365,4 euros
Le reste à charge pour l’entreprise est donc de : 243,60 euros

Cette démonstration s’applique sous réserve du maintien des décrets en cours.

Si vous avez besoin d’aide pour mettre en pratique cette réglementation, contactez-nous!

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