L’activité partielle de longue durée (APLD) est un nouveau dispositif permettant à une entreprise confrontée à des difficultés et à une réduction durable de son activité de diminuer l’horaire de travail d’un ou plusieurs salariés dans la limite de 40 % de l’horaire légal. En cas de circonstances exceptionnelles, la réduction peut être portée à 50 %.

Ce dispositif s’adresse à tout type d’entreprise, y compris aux TPE et PME.

La mise en APLD nécessite un accord collectif d’entreprise, d’établissement, ….. .  Elle est également possible via un document unilatéral faisant référence à l’ accord collectif de branche étendu. (Pour en savoir plus sur les modalités de mise en place ).

Ce dispositif temporaire est accordé par périodes de 6 mois renouvelables, dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non, sur une période maximum de 3 ans et peut s’appliquer jusqu’au 30 juin 2022.

E-novens vous accompagne dans la mise en place de l’activité partielle de longue durée

  1. La négociation d’un accord collectif comportant notamment :
  • Le diagnostic sur la situation économique et les perspectives d’activité s’appuyant, dans le cadre de TPE PME, par exemple, sur un bilan d’expertise comptable basé sur un rapport de situation comparée,
  • Les salariés concernés,
  • Les engagements de l’entreprise en matière de maintien dans l’emploi et de formation professionnelle.
  1. La transmission de l’accord collectif à la DIRECCTE qui valide le sous 15 jours. Cet accord est valable 6 mois, renouvelable.

À noter : en cas d’accord de branche étendu, l’employeur, après consultation auprès du CSE, doit simplement soumettre le document unilatéral pour homologation auprès de la DIRECCTE. Ce document prend la forme d’une note de service présentant les négociations d’accord de branche.

  1. L’activité partielle de longue durée s’inscrit dans un plan de préservation de l’emploi et de sauvegarde des compétences. Ainsi, avant la fin des 6 mois d’APLD, l’employeur doit transmettre à la Direccte le bilan sur le respect de ses engagements concernant l’emploi et la formation professionnelle.

Sur ce dernier volet, nous pouvons vous aider à construire les projets de transition professionnelle et solliciter le dispositif PCRH. Nous aborderons plus précisément ce sujet dans notre prochain article.

Le gouvernement renforce enfin, le dispositif FNE-Formation afin de soutenir les entreprises en activité partielle / APLD en prenant en charge les coûts pédagogiques liés à la formation.

Comparatif activité partielle et activité partielle de longue durée

Les avantages de l’APLD

Le principal avantage de l’APLD par comparaison avec l’activité partielle de droit commun est la sécurisation du taux d’allocation versé à l’employeur sur le long terme. En effet, celui-ci est verrouillé à 60% durant la durée de l’accord (pouvant aller jusqu’à 24 mois), alors que le taux d’allocation d’activité partielle de droit commun sera réduit à 36% au 1er avril 2021.

Pour les salariés, l’avantage se situe en matière de formation et de transition professionnelle.

Dans les secteurs où un accord de branche étendu a été négocié (Syntec-Cinov, métallurgie, par exemple), l’allègement des procédures administratives est considérable. Le diagnostic de situation économique , ainsi que l’accord, ayant déjà été établis.

Enfin, l’APLD reste un dispositif souple, l’employeur peut prévoir une clause garantissant la sortie de l’APLD dès amélioration de la situation. Voire un passage à une activité partielle de droit commun si les nouvelles dispositions gouvernementales la rendaient plus avantageuse que l’APLD (hausse du taux d’allocation, par exemple).

Si vous souhaitez en savoir plus, ou si vous avez besoin d’aide pour mettre en place l’APLD dans votre entreprise, contactez-nous !

Articles récents